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(Historique : DR V 2.9.09#48)

Le CFC ou “Centre Français d'exploitation du droit de Copie” est aussi appelé dans l'application Droits d'auteur.

La déclaration des droits d'auteur est accessible :

• Lors de la création d'une demande COPIE ou CAHIER, en bas de page.
  
• Lors de la création d'une demande DOCUMENT, après avoir cliqué sur [Valider] (ouverture d'une nouvelle page).
  
• Pour modification depuis le Suivi des demandes, en cliquant sur le [Menu] puis en sélectionnant [Droits d'auteur]
  

Illustration en mode COPIE ou CAHIER :

Saisie des informations :
Présentation du tableau à remplir :

La coche [Je certifie qu'il n'y a pas de droits de copie liés à la demande] permet de déclarer qu'il n'y a pas de droits d'auteur :

Pour déclarer des droits d'auteur, il faut renseigner :

• Le nom de l'éditeur
• Le nom de l'auteur (pour les livres)
• Le titre du livre, du journal, du périodique, …
• Le nombre de pages A4 objet de la copie
• Le nombre d'exemplaires copiés

Pour saisir de plusieurs lignes :

• Cliquer sur le [+] en haut à droite du tableau pour ajouter plusieurs lignes.

Enfin, cliquer sur [Valider].

En mode Administrateur, sur la page :
Bandeau > Lien Burger Administration > Onglet Documents
L'activation se fait sur la ligne : Gestion des droits d'auteur.
Le choix 'Oui' permet d'activer les droits d'auteur sans contrainte de saisir l'information.
Le choix 'Obligatoire' contraint les soumissionaires à déclarer les droits d'auteur (en cochant alors dans la demande le cas échéant 'pas de droits d'auteur').
Toutes demandes sans droits d'auteur alors que celui ci est obligatoire (possible en cas d'abandon du navigateur lors de la saisi final du droit d'auteur) force la demande au statut 'Mode Brouillon', statut non prit en charge par les opérateurs de l'atelier.

Le lien [Mettre à jour] permet de Mettre à jour les demandes courantes précédemment saisie alors que les droits d'auteur n'étaient pas encore actif. Les anciennes demandes sans information sont alors déclaré 'pas de droits d'auteur'.

Il est possible de demander un récapitulatif des droits d'auteur :
En mode Responsable de reprographie, sur la page :
Bandeau > Lien Burger Administration > Droits auteur


Il faut indiquer une Date de début et une date de fin. Cliquer sur l'icône de calendrier pour choisir une date sinon la saisie au format JJ/MM/AAAA.
Cliquer sur le bouton [Exporter] pour avoir accès au fichier .csv dans la section téléchargement du navigateur.

Exemple d'export CSV de droits d'auteur :
Date;Référence;Editeur;Auteur;Titre;Nb pages;Nb exemplaires
02/09/2016;17569-1;Institut National des Études Démographiques;;Population et société;8;150
09/09/2016;18294-1;LE LIVRE DE POCHE;PHILIPPE Anne;Le temps d'un soupir;1;25
09/09/2016;18294-2;GALLIMARD;LE CLEZIO J.M.G.;Mondo et autres histoires;1;25

La zone référence correspond au numéro de la demande et le numéro après le tiret à la n-ième ligne de déclaration pour cette demande.

La coche [ ] Inclure les informations du demandeur permet d'exporter les mêmes données avec en plus les informations sur le service et le nom du demandeur.